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Documentation


Vous pouvez trouver sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi (www.minefe.gouv.fr), portail Marchés Publics :
  • des informations sur la signature électronique et les certificats


  • les différents formulaires en ligne


  • les textes réglementaires (Code des Marchés Publics, Cahier des Clauses Administratives Générales,...)